Conditions d’Utilisation de Senegal-Love.com

(Conditions d’Utilisation révisées en date du 25/02/2020)

Préambule

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société Sénégal Terrou Gane (ci-après « Sénégal Terrou Gane ») et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également « vous »« votre »« vos »).

Sénégal Terrou Gane fournit, sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les « Services »), incluant notamment Senegal-Love.com, accessible aux Membres et Abonnés de Sénégal Terrou Gane par internet ou applications mobiles.

Pour ses Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés.

L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation sont la propriété de Sénégal Terrou Gane. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Sénégal Terrou Gane. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services, en ce inclus les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné.

« Abonné » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.

« Event » ou « Activité » ou « Sortie » désigne, indifféremment et selon le Site délivrant le Service, tout évènement, gratuit ou payant, permettant aux Membres et Abonnés et, le cas échéant à leurs Invités 

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur le Site.

« Option » désigne tout Service Payant autre qu’un Abonnement.

« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur le site de la société Sénégal Terrou Gane.

« Services Payants » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.

« Sites » désigne tout site de rencontre proposé par Sénégal Terrou Gane, ainsi que les applications mobiles éditées par Sénégal Terrou Gane et à travers lesquels sont fournis des Services.

« Visiteur » désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

Article 2. Accès, inscription et abonnement

2.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription aux Services est gratuite. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné.

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.1 ci-après.

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec un même numéro de téléphone.

Une fois inscrit, le Membre complète son Profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant. Ces informations sont publiées sur le Site et diffusées auprès des autres Membres au travers des Services. La diffusion par le Membre de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par Sénégal Terrou Gane  (voir article 5.1 ci-après).

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Sénégal Terrou Gane contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Sénégal Terrou Gane ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs Sénégal Terrou Gane n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Sénégal Terrou Gane.

2.2. Procédure et conditions d’abonnement

L’Abonnement aux Services, avec ou sans Option, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi.

Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son pseudo et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. 

Article 3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Sénégal Terrou Gane résidence Océan route de Ngor Dakar BP 47109  au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse  Seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de confirmation de paiement.

Dans tous les cas, l’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’Abonné ayant demandé à bénéficier des Services Payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. Sénégal Terrou Gane remboursera alors à l’Abonné le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’Abonnement et celui de la réception par Sénégal Terrou Gane de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Sénégal Terrou Gane a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

Article 4. Fonctionnalités des Services

4.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres et l’inscription aux Events et Activités. La communication avec d’autres Membres nécessite généralement la souscription d’un Abonnement.

Chaque Membre peut contrôler, depuis son Compte, les paramètres lui permettant d’être visible ou non sur les Sites Spécialisés et ainsi de pouvoir être contacté, le cas échéant, sur ceux-ci. Un Membre pourra accéder aux Sites spécialisés à condition de satisfaire les conditions applicables aux Membres dudit Site Spécialisé.

4.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des Options complémentaires peuvent êtres souscrites. Les fonctionnalités propres à ces Options sont également décrites sur le Site concerné.

Article 5. Services

5.1. Obligations de Sénégal Terrou Gane liées aux Services

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres et/ou Abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard.

Sénégal Terrou Gane exclue expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, Sénégal Terrou Gane  ne contrôle pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres et Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification.

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

5.2. Obligations des Membres et Abonnés

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.

5.2.1. Obligations générales :

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale à l’égard de Sénégal Terrou Gane et des autres Membres et Abonnés et de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Sénégal Terrou Gane ainsi que par les autres Membres et Abonnés de mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.

5.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les « Obligations Fondamentales ») de :

Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales ;

Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées ;

Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;

Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;

S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre ou un Abonné à Sénégal-Love doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné ;

Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ;

Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné à senegal-love.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné sans utiliser les Services ;

Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Sénégal Terrou Gane se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.

Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers aux Sites de Sénégal Terrou Gane ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les « Sites Tiers ») qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.

Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.

Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ou l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles.

Conformément à l’article 9 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, Sénégal Terrou Gane pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

En cas de manquement par un Membre ou un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, Sénégal Terrou Gane pourra empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Abonné concerné à un ou plusieurs Events ou Activités, de façon temporaire ou permanente.

Article 6. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

6.1. Prix et modalités de paiement des Services Payants

Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le Site. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Orange Money etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Francs CFA TTC (toutes taxes comprises).

Si une Option liée à un Abonnement est souscrite en cours d’Abonnement, l’Abonné bénéficie immédiatement des avantages de l’Option. L’Abonné est alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription de l’Option jusqu’à la fin de l’Abonnement en cours.

6.2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement

A l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous. Dans certain cas, des périodes de renouvellement plus courtes peuvent s’appliquer telles qu’identifiées sur le Site au moment de la souscription. Lors du renouvellement, l’Abonnement sera facturé à l’Abonné sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), Options incluses.

Une information sur l’échéance de l’Abonnement d’un Abonné est fournie aux Abonnés dans la rubrique « Parametres », qui leur permet de gérer leur Abonnement.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. Contenus diffusés sur les Services

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de Sénégal Terrou Gane et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation de Sénégal Terrou Gane ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite.

Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Contenus diffusés par les Membres et Abonnés

Le Membre ou l’Abonné concède à Sénégal Terrou Gane une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Sénégal Terrou Gane de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des Sites, dans les mailings et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.

Le Membre ou l’Abonné autorise expressément Sénégal Terrou Gane à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre ou l’Abonné et Sénégal Terrou Gane Le Membre ou l’Abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 8. Responsabilité et Garantie

8.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services. Sénégal Terrou Gane met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.

Le Membre ou l’Abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

L’utilisation des Services sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Sénégal Terrou Gane ne garantit pas un fonctionnement optimal des Sites et Services avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur  » www.adobe.com  » ). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion aux Sites pourrait ne pas être possible.

Sénégal Terrou Gane ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre ou l’Abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services.

Sénégal Terrou Gane ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre ou de l’Abonné est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre ou l’Abonné directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion appropriée.

Sénégal Terrou Gane n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou de l’Abonné, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Sénégal Terrou Gane ayant le caractère d’un cas de force majeure.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Sénégal Terrou Gane informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.

8.2. Informations et contenus fournis par les Membres

8.2.1. Les informations fournies par un Membre ou un Abonné à Sénégal Terrou Gane doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné. Le Membre ou l’Abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Sénégal Terrou Gane, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions d’Utilisation.

8.2.2. Sénégal Terrou Gane ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, Sénégal Terrou Gane ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont Sénégal Terrou Gane rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation.

Sénégal Terrou Gane ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Sénégal Terrou Gane ou par l’un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à Sénégal Terrou Gane de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Sénégal Terrou Gane ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

8.2.3. La qualité des Services exigée tant par Sénégal Terrou Gane que par ses Membres et Abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Sénégal Terrou Gane permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres ou Abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par Sénégal Terrou Gane, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation, Sénégal Terrou Gane pourra exclure ledit Membre ou Abonné conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

8.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Sénégal Terrou Gane serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre ou un Abonné aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Sénégal Terrou Gane contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Membre ou à l’Abonné.

8.3. Liens et ressources externes

Sénégal Terrou Gane est uniquement responsable des liens hypertextes qu’elle crée au sein des Sites et Services et n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. Sénégal Terrou Gane ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité du Membre ou de l’Abonné.

Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à Sénégal Terrou Gane aux coordonnées qui figurent à l’article « Qui sommes-nous ? ».

Article 9. Suspension du Profil – Suppression du Compte – Résiliation de l’Abonnement

9.1 Suspension du Profil

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique « Paramètress » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur les Sites et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement et les éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment.

9.2 Suppression du Compte

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte auprès de Sénégal Terrou Gane, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Paramètres », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par senegal-love.com de la demande de clôture du Compte concerné, et l’Abonné ne pourra plus utiliser son Abonnement et les éventuelles Options en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement et des éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

9.4 Résiliation par Sénégal Terrou Gane

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, Sénégal Terrou Gane pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Sénégal Terrou Gane au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Sénégal Terrou Gane du fait de tels manquements.

Article 10. Events et Activités

Lorsque des Events ou Activités sont proposés aux Membres et Abonnés sur les Sites, des conditions générales spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter sur les pages décrivant les Events ou Activités.

Article 11. Données personnelles

Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Sénégal Terrou Gane.

Article 12. Intégralité de la Convention

Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et Sénégal Terrou Gane .Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Sénégal Terrou Gane et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

Article 13. Modification des Services et des Conditions d’Utilisation

13.1 Modification des Services

Sénégal Terrou Gane pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.

13.2 Modification des Conditions d’Utilisation

Sénégal Terrou Gane pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur. Les Abonnés inscrits antérieurement à la modification des Conditions d’Utilisation auront le choix entre deux options :

L’Abonné peut accepter directement les nouvelles Conditions d’Utilisation ; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation.

L’Abonné peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet Abonnement, en faisant la demande expresse auprès de Sénégal Terrou Gane dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous.

A défaut de retour de l’Abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les Conditions d’Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’Abonné.

Article 14. Demande et Réclamation

Pour toute demande ou réclamation relative à un  abonnement,  le Membre ou l’Abonné peut contacter Sénégal Terrou Gane par mail à info@senegal-love.com ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit sénégalais, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d’interprétation est le français.

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence de Sénégal Terrou Gane soit le sénégal.

Article 16. Qui sommes-nous ?

Les Services fournis par Sénégal-love.com aux Membres et Abonnés en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par Sénégal Terrou Gane, SARL au capital social de 1 200 000 FCFA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar (Sénégal) sous le numéro SN.DKR.22.B.4567 établie le 5/02/2020 à DAKAR, Sénégal, représentée par son Gérant. Les Sites sont hébergés sur les serveurs de OVH.